Vos données personnelles seront utilisées pour traiter votre commande, améliorer votre expérience sur ce site et à d'autres fins décrites dans notre politique de confidentialité.
Article 1. Objet et acceptation
Notre siège social est situé au 15 Rue de la Paix, 75002 Paris. Bain de Cire (ci-après « le Vendeur ») est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789. Tout d’abord, ces conditions s’adressent aux consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »). En effet, elles visent ceux qui désirent acquérir les produits proposés sur notre site. Ainsi, elles précisent les règles de commande, de paiement, de livraison et de retours. Par conséquent, la validation de votre commande vaut acceptation totale et sans réserve de ces CGV.
Article 2. Caractéristiques des produits
En premier lieu, notre catalogue présente les bougies et accessoires disponibles le jour de votre visite. De plus, nous accompagnons chaque création d’un descriptif technique détaillé. Toutefois, nos artisans fabriquent ces objets à la main. C’est pourquoi des variations minimes de couleur ou de texture peuvent exister. Nous ne considérons pas ces détails comme des défauts. Enfin, les photographies d’illustration n’ont aucune valeur contractuelle.
Article 3. Prix et facturation
D’abord, nous affichons les prix de nos produits en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Ensuite, nous répercuterons automatiquement tout changement du taux de TVA sur le prix final. Cependant, ces tarifs n’incluent pas les frais de traitement et de livraison. Nous calculons et facturons ces frais en supplément avant votre validation. Par ailleurs, Bain de Cire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, nous facturons toujours les produits sur la base du tarif en vigueur lors de l’achat.
Article 4. Modalités de commande
Dans un premier temps, vous passez votre commande directement sur notre catalogue en ligne. Pour ce faire, vous devez accepter nos CGV en cochant la case prévue à cet effet. Puis, vous choisissez votre adresse de livraison et votre mode de paiement. Finalement, nous considérons la vente comme définitive sous deux conditions. D’une part, nous vous envoyons une confirmation par e-mail. D’autre part, nous encaissons l’intégralité du prix de vente.
Article 5. Paiement et propriété
Tout d’abord, le prix total devient exigible dès la confirmation de votre commande. Vous réglez vos achats par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. En effet, ce protocole SSL crypte et protège toutes vos données bancaires. En outre, Bain de Cire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus. Ce droit s’applique jusqu’au parfait encaissement du prix, incluant les frais et les taxes.
Article 6. Expédition et Livraison
Premièrement, nous expédions les colis à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous livrons exclusivement en France métropolitaine. Généralement, les délais de livraison varient de 3 à 5 jours ouvrés. Ils restent cependant indicatifs. Toutefois, si l’attente dépasse trente jours, vous pouvez résilier le contrat et demander un remboursement. De plus, nous vous envoyons votre numéro de suivi par e-mail. Enfin, nous assumons les risques liés au transport jusqu’à la remise physique de la marchandise.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour changer d’avis. Ce délai démarre dès la réception de votre commande. Ainsi, vous pouvez retourner un article pour obtenir un échange ou un remboursement. Néanmoins, les frais de retour restent à votre entière charge. Par ailleurs, vous devez renvoyer les produits dans leur emballage d’origine. Vous ne devez pas allumer les bougies ni altérer la cire. Nous refuserons tout remboursement pour un produit endommagé. Ensuite, nous procèderons au remboursement sous 14 jours après réception du retour.
Article 8. Garanties légales
Bien entendu, tous nos produits bénéficient des garanties légales en vigueur, sans aucun frais supplémentaire.
- D’une part, vous profitez de la garantie légale de conformité. Elle couvre les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à votre commande.
- D’autre part, la garantie contre les vices cachés vous protège contre les défauts de fabrication. Par conséquent, pour faire valoir ces droits, vous devez nous informer par écrit dans les meilleurs délais.
Article 9. Données et Propriété Intellectuelle
D’abord, le contenu de notre site reste l’entière propriété de Bain de Cire. La loi interdit formellement toute reproduction de ce contenu sans autorisation. Ensuite, nous collectons vos données personnelles uniquement pour traiter vos commandes et factures. C’est pourquoi nous pouvons les transmettre à nos prestataires logistiques. Toutefois, vous conservez un droit total d’accès, de modification et d’opposition en nous contactant à contact@baindecire.fr.
Article 10. Litiges et Médiation
En conclusion, le droit français régit l’ensemble de ces conditions générales. En cas de litige, nous privilégierons toujours une solution amiable avant toute action judiciaire. Cependant, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la FEVAD. Finalement, à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents régleront le litige.
Article 12. Droit applicable – Litiges – Médiation
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Bain de Cire SAS. Le médiateur de la consommation proposé est la FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr). À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
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